Conditions Générales

Tout séjour de votre animal à l’Hôtel « Le Nid Douillet » vaut acceptation des conditions générales suivantes.

Désignations des parties

Les expressions « le nid », « l’hôtel », « la pension », « nous » désignent l’établissement « Le Nid Douillet », hôtel pension pour chats situé 12 Avenue du Luxembourg à 51460 l’Épine.

Les expressions « vous », le « client », « le propriétaire »  désignent le client qui confie son animal à la pension.

L’expression « le mandataire » désigne la personne de confiance que le propriétaire désigne pour le remplacer dans ses relations avec la pension lorsque le propriétaire est injoignable ou dans l’impossibilité d’agir.

Nature des prestations

Le « Nid Douillet » a pour activité principale celle de pension pour chats. Elle dispose également dans ses activités secondaires d’une boutique d’articles et de services relatifs au chat dans sa globalité.

La pension s’occupe de la garde, de l’alimentation et du bien être du chat que lui confie le client. Chaque chat est différent et bénéficie à ce titre de prestations aménagées à sa condition physique, à sa personnalité et à son caractère.

Durant son séjour, chaque chat bénéficiera :

  • d’un hébergement intérieur adapté à sa condition féline ;
  • d’une alimentation sèche professionnelle de qualité dite « premium » adaptée à son âge et à sa morphologie ;
  • d’eau filtrée à volonté, changée plusieurs fois par jour ;
  • d’une litière nettoyée plusieurs fois par jour ;
  • d’une chambre individuelle ou collective dont l’entretien (sol, murs, plateformes, etc. ) est fait tous les jours avec des produits nettoyants et désinfectants destinés à l’usage en milieu hospitalier et/ou vétérinaire afin de garantir une meilleure désinfection possible ;
  • d’une présence humaine physique chaque jour de son séjour, y compris les dimanches et jours fériés. Conformément aux dispositions légales, le personnel a suivi une formation validante dispensée par les services de l’État ;
  • de jeux indispensables au maintien et au développement de l’éveil de l’animal ;
  • de la radio.

Toutes ces prestations sont comprises dans le prix du séjour, y compris l’alimentation.

Hébergement en collectivité, risques et responsabilités

Tout chat en pension au « Nid Douillet » se trouve en collectivité, y compris lorsque, pour la nuit, il se trouve dans une chambre dite « individuelle ». Ceci implique la promiscuité avec les autres chats pensionnaires et la possible contamination d’autres pensionnaires en cas de maladie contagieuse. Le « Nid Douillet » n’ayant aucune compétence vétérinaire, le chat confié à la pension devra être en bonne santé – c’est à dire non porteur d’une maladie contagieuse – sous la responsabilité de son propriétaire.

Le client est informé qu’en confiant son animal au « Nid Douillet » , et malgré toutes les précautions prises, si son animal venait à contracter une maladie contagieuse ou maladie de peau pendant ou après le séjour, la responsabilité de la pension ne saurait être engagée.

La garde de l’animal ne constitue pas un transfert de propriété. Par conséquent, le propriétaire d’un chat en pension reste responsable des dégâts et dommages causés par ce dernier, que ces dégâts ou dommages soient faits à l’encontre des biens, des personnes ou des autres chats présents. A cette fin, le propriétaire déclare être assuré en responsabilité civile pour son animal.

Soins vétérinaires

La pension n’a aucune compétence vétérinaire. Elle peut cependant réaliser des soins de bases comme l’administration de médicaments vétérinaires, les injections sous cutanées d’insuline sous certaines conditions. A cette fin, il appartient au client de signaler, avant toute réservation, les soins à assurer durant le séjour afin de nous en assurer la faisabilité. En cas d’acceptation par la pension, le client fournira :

  • l’original de l’ordonnance vétérinaire ;
  • les médicaments à administrer ;
  • tous les accessoires nécessaires à l’administration de ces médicaments (seringues, aiguilles, compresses stériles, désinfectants, etc. )

le tout en quantité a minima suffisante pour la durée du séjour ainsi qu’un complément en prévision d’un dépassement imprévu du séjour et / ou de loupés lors de l’administration des soins (seringue, aiguille ou compresse souillée, etc.)

En cas de maladie virale ou bactérienne pendant le séjour, votre chat consultera notre vétérinaire à vos frais. Vous pouvez cependant demander à ce que ce soit votre vétérinaire qui soit consulté, à condition qu’il se trouve dans un rayon de 25 kilomètres maximum de la pension. Dans tous les cas, des frais kilométriques et vétérinaires vous seront facturés.

Alimentation spécifique

Le prix de journée comprend l’alimentation de votre animal. Aucune minoration de tarif ne sera appliquée si l’alimentation est fournie par le propriétaire.

Toutefois, si votre chat dispose d’une alimentation vétérinaire liée à sa santé, il vous appartient de fournir son alimentation en quantité suffisante et dont les dates de péremption vont au-delà de la date prévue de fin de séjour.

Pour des raisons sanitaires évidentes, nous n’acceptons aucun paquet déjà ouvert.

S’il venait à manquer de cette alimentation spécifique durant le séjour, la pension s’en procurerait auprès de son vétérinaire, ou à défaut auprès du vôtre. Le montant correspondant ainsi que les frais kilométriques inhérents vous seront facturés à la fin du séjour.

Décès du chat pendant le séjour

En cas de décès d’un chat pendant le séjour au sein de la pension, vous serez immédiatement informé. A défaut de pouvoir vous joindre, nous contacterons votre mandataire. La dépouille sera, selon vos souhaits ou ceux de votre mandataire, déposée auprès de votre vétérinaire (dans la limite d’un rayon de 25 kilomètres autour de la pension et pendant ses jours et horaires d’ouverture) avec ses effets personnels. A défaut, le corps de votre chat sera transféré auprès de notre vétérinaire, ou, en cas d’indisponibilité, auprès du vétérinaire de garde.
Une autopsie pourra être pratiquée par notre vétérinaire, sur votre demande et à votre charge.

Identification

Tout chat, quel que soit sont âge et son état de santé, devra impérativement être identifié soit par un tatouage physique, soit par l’implant d’une puce électronique. Aucune dérogation n’est possible, même s’il s’agit d’une contre-indication imposée par un vétérinaire. Aucun chat non identifié ne sera accepté à la pension.

Vaccination

En France, seul le vaccin de la rage est obligatoire dans certains cas : si l’animal provient d’un pays autre que la France métropolitaine ou s’il a déjà quitté le territoire national.

Cependant, afin de minimiser au maximum les risques de contamination sanitaire tant pour votre chat que pour les autres chats de la pension, seuls les chats à jour de leurs vaccins seront acceptés. On entend par « à jour des vaccins » les chats dont la date d’efficacité des vaccins perdure au-delà de la date de fin du séjour et dont l’injection a été faite au minimum 15 jours avant l’arrivée à la pension.
Ils doivent être protégés contre le coryza, le typhus, la leucose et, le cas échéant, la rage.
Comme tout vaccin, ils n’immunisent pas le chat des maladies visées à 100% car les virus peuvent muter. Ils permettent cependant d’atténuer les effets de ces maladies en cas de contraction. Votre vétérinaire est à votre écoute pour toute question à ce sujet.

Si votre chat n’est pas vaccinable, il convient de produire l’attestation originale de votre vétérinaire ainsi qu’un certificat de non contagion et de bonne santé. Vous êtes informé que le « Nid Douillet » dégage toute responsabilité en cas de maladie contractée par votre chat durant son séjour. De même un chat non vacciné sera obligatoirement mis en chambre dite « individuelle » et n’aura pas la possibilité d’en sortir pendant son séjour, contrairement aux chats à jour de leurs vaccins. Un chat non vaccinable ne sera accepté que sur présentation d’un certificat vétérinaire de bonne santé établi moins de 3 jours avant l’entrée du chat.

Maladies chroniques non contagieuses (diabète, type « Alzheimer », cécité, etc.)

Selon le type de maladie, le séjour de votre chat, s’il est accepté, peut nécessiter des aménagements ou organisations particulières. Il vous appartient d’en discuter avec le personnel de la pension avant de conclure la réservation.

Nous pouvons pratiquer les injections sous-cutanées.

Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer.

Stérilisation / castration

Votre chat, dès lors qu’il est âgé de plus de 6 mois révolus, devra être stérilisé quel que soit son sexe. Aucun chat non stérilisé ou castré âgé de plus de 6 mois révolus lors de son entrée ne sera accepté dans la pension. Aucune dérogation n’est possible.

Parasites externes et internes

Votre chat doit avoir été vermifugé (parasites internes) et déparasité (puces, poux, tiques, etc.) au moins 3 jours avant l’arrivée et, en tout état de cause, ces traitements doivent être encore actifs lors de l’arrivée du chat et pendant son séjour. S’il s’avérait que votre chat était porteur de parasites internes et / ou externe, un traitement approprié lui serait administré par nos soins et à vos frais.

Caisse de transport et effets personnels

La caisse de transport de votre chat doit avoir été nettoyée et désinfectée sous votre responsabilité avant le transport vers la pension. Pour des raisons sanitaires, le chat doit être transporté seul dans sa caisse de transport. De même, les effets personnels doivent se limiter aux seuls jouets, identifiés au nom du chat, et faciles à désinfecter.

Autres causes de refus de l’animal

Aucun animal porteur de maladie contagieuse ne sera admis dans l’établissement. Le client est responsable et garant de la bonne santé de l’animal qu’il confie. Néanmoins, si, lors de son arrivée, l’état de santé du chat est manifestement incompatible avec son séjour, il ne sera pas accepté à la pension et le client ne sera pas remboursé des sommes déjà versées, ni dédommagé de quelque façon qu’il soit.

Toute réservation antérieure doit avoir été intégralement payée à la fin du séjour antérieur.

Les chats dont le comportement pourrait entraîner un préjudice physique envers les autres chats ou envers les humains seront mis à l’isolement et ne seront plus acceptés lors d’un séjour ultérieur, sauf accord de la pension.

Le non respect des présentes conditions.

Arrivée et départ de l’animal de la pension – Dispositions communes

Seul le propriétaire ou son mandataire désigné au contrat de réservation est en droit de déposer ou de venir rechercher l’animal figurant au contrat de réservation.
Le mandataire figurant sur le contrat, s’il vient à l’un de ces deux instants, devra présenter une pièce d’identité avec photo ainsi qu’un exemplaire du contrat remis par le propriétaire.

En haute saison, un rendez-vous pourra être fixé afin d’éviter les « embouteillages » qui peuvent être source supplémentaire de stress pour les chats.

L’entrée et la sortie des murs de l’établissement de chaque animal devant impérativement se faire par le biais d’une caisse de transport adaptée à la morphologie et à la force de l’animal, l’établissement ne pourra pas être tenu responsable de toute fuite de l’animal ou de toute impossibilité de le transporter correctement en cas d’urgence s’il ne dispose pas de cette caisse de transport.

Arrivée / entrée à la pension

Pour la sécurité de tous, seul le personnel est autorisé à ouvrir les portes de la pension, qu’il s’agisse d’une porte intérieure ou d’une porte donnant sur l’extérieur.
Sauf accord préalable, l’arrivée à la pension se fait l’après-midi, du lundi au samedi, pendant les heures d’ouverture mais avant 17h30 (début de la distribution du repas du soir).

Votre chat arrivera dans sa caisse de transport individuelle, adaptée à sa morphologie et vous l’aurez préalablement marquée de son nom suivi de votre nom de famille afin d’éviter tout risque de confusion. Si la caisse n’est pas marquée du nom du chat suivi de votre nom de famille, vous n’avez aucune garantie de récupérer la même caisse de transport à la sortie. La pension ne saurait être tenue responsable de tout échange de caisse de transport si cette dernière n’est pas marquée comme indiqué ci-dessus.

Pour des raisons de sécurité et pour le bien-être de votre animal, seul le personnel de la pension est habilité à ouvrir la caisse de transport de votre chat, sauf si vous y êtes expressément invité.

Vous serez également muni du carnet de vaccination de votre animal ainsi que du certificat d’identification délivré par l’organisme compétent (en France, ce certificat est délivré par l’ICAD). Un contrôle du tatouage ou de la puce électronique pourra être fait par le personnel du « Nid Douillet ».

La caisse de transport, le carnet de vaccination / passeport ainsi que le certificat d’identification resteront à la pension pendant toute la durée du séjour et vous seront rendus lors du départ.

Sortie / départ de la pension – Abandon

Sauf accord préalable, la sortie se fait le matin, du lundi au samedi, pendant les heures d’ouverture. Toutefois, afin de ne pas stresser inutilement le chat et afin de faire si nécessaire un bilan du séjour, nous vous recommandons vivement de ne pas venir après 11h30.

En cas d’empêchement de dernière minute (retard lié notamment aux conditions de transport) ayant pour conséquence la sortie décalée postérieurement à la demie-journée prévue, il appartient au propriétaire ou à son mandataire de nous prévenir dans les plus brefs délais et en tout état de cause avant la sortie initialement prévue du chat, ceci afin de ne pas le stresser inutilement. L’absence d’information de votre part conjuguée à tout dépassement de 24 heures de la sortie du chat pourrait être considérée comme un abandon au sens juridique du terme. La pension se réserve le droit, dès cet instant, et en tout état de cause passé un délai de 7 jours calendaires, de demander l’ouverture de poursuites judiciaires contre le propriétaire et ce sans préjudice des sommes dues au « Nid Douillet ».

Dispositions administratives et financières

Une demande de réservation ne vaut pas acceptation du séjour par le « Nid Douillet ». Celle-ci est temporairement validée par la pension dès lors que le contrat issu de cette demande est transmis au client demandeur.
Vous disposez alors d’un délai de 15 jours calendaires pour renvoyer le contrat signé et, si besoin, complété. Le contrat peut être déposé en mains propres, envoyé par voie postale à vos frais ou par voie électronique. Il devient ferme et définitif lors de l’encaissement effectif des arrhes – qui doivent être transmises en même temps que le contrat signé par le demandeur.

Un acompte vous sera demandé. Cet acompte constitue des arrhes. Son taux dépend du nombre de jours séparant la date de demande de réservation et la date d’arrivée du chat.

L’absence de versement des arrhes et de transmission à la pension du contrat signé dans les délais indiqués ci-dessus entraîne de plein droit, et sans préjudice aucun au profit du client, l’annulation pure et simple de la réservation.

Les arrhes ne sont jamais remboursées quelles que soient les raisons de l’annulation du séjour à l’initiative du client. Les arrhes constituent une assurance et un dédommagement au profit du « Nid Douillet » qui mobilise une place par chat faisant l’objet de la réservation ainsi que des moyens matériels et humains et des matières premières.
En cas d’annulation par le client, ce dernier ne perd que le montant de ses arrhes. S’il s’était agit d’un acompte, le total du séjour resterait néanmoins dû par le client à la pension.

Toutefois, en cas de décès du chat antérieurement au séjour, les arrhes pourront vous être remboursées à titre commercial et sur présentation d’un certificat de décès délivré par un vétérinaire.

Contrairement à un acompte, en cas d’annulation à l’initiative du « Nid Douillet », les arrhes vous seront remboursées dans un délai de 45 jours à compter de la date d’annulation et à hauteur de 2 fois le montant effectivement encaissé.

Toute réservation conclue dans un délai inférieur à 15 jours avant le début du séjour doit être payée intégralement à la réservation.

Toute demande de réservation confirmée par la signature du contrat de réservation par les deux parties est ferme et définitive. A ce titre, tout changement de date en vue de raccourcir la durée du séjour après signature du contrat ne donnera pas lieu à minoration des sommes dues.
Tout allongement de la période de séjour donnera lieu à la délivrance d’un nouveau contrat de réservation.

L’intégralité du séjour prévu au contrat devra être payé au plus tard à l’arrivée du chat. Cependant, si des prestations annexes non prévues venaient à s’appliquer durant le séjour, il appartient au client d’en régler le montant lors de la sortie du chat.

En cas de changement de tarifs entre le moment de la réservation et la date effective d’arrivée du chat, c’est le tarif le plus favorable qui s’applique au client.